DSA, DMA, IA Act : trois textes à ne pas confondre
On les cite souvent d’un même souffle, comme un seul grand règlement. Erreur. Le DSA, le DMA et l’AI Act poursuivent des buts différents et ne concernent pas tout le monde de la même façon.
La réponse en trente secondes
Le DSA encadre la modération et la transparence de la publicité en ligne. Le DMA discipline les très grandes plateformes désignées comme contrôleurs d’accès. L’AI Act, à son article 50, impose d’informer quand un contenu ou un échange vient d’une IA. Trois régimes, trois logiques, une seule règle pour l’annonceur, savoir lequel le vise.
Chez Snack Groupe, nous accompagnons des marques qui diffusent de la publicité et du contenu en ligne. La question revient sans cesse. Suis-je concerné par ces règlements européens, et par lequel ? La réponse mérite mieux qu’un amalgame. Pour situer notre travail technique, vous pouvez découvrir Snack Développement.
Qui régule quoi, en une carte
Avant d’agir, posons les rôles. Chaque texte a son périmètre et son gendarme. Les confondre, c’est risquer de corriger la mauvaise chose ou de s’inquiéter pour rien.
Retenez l’idée simple. Le DSA parle de contenus et de publicité, le DMA de concurrence entre géants du numérique, l’AI Act de transparence des systèmes d’IA. Un annonceur classique croise surtout le premier et le troisième. Si vous éditez un logiciel, le volet produit du Cyber Resilience Act complète ces trois textes.
Le DSA et la publicité transparente
Le règlement sur les services numériques vise la confiance en ligne. Pour les annonceurs, le point clé tient à la transparence de la publicité. L’internaute doit pouvoir savoir qu’il voit une annonce, qui la paie et pourquoi elle lui est montrée.
Dans la pratique, cela se traduit par des mentions claires et des critères de ciblage affichés. Les plateformes portent une large part de cette charge, mais vos campagnes doivent suivre le mouvement. Pour comprendre le socle données derrière tout cela, lisez Conformité RGPD Site Web en détail.
Le DMA et les contrôleurs d’accès
Le règlement sur les marchés numériques cible un petit groupe de très grandes plateformes, désignées comme contrôleurs d’accès. Moteurs de recherche, places de marché, messageries dominantes. Ces acteurs doivent ouvrir leur écosystème et cesser certaines pratiques de verrouillage.
La bonne nouvelle pour la plupart des marques, le DMA ne vous désigne pas directement. Vous en ressentez surtout les effets, par exemple plus de portabilité de vos données publicitaires. Savoir qui est contrôleur d’accès aide à comprendre le marché, pas à remplir une obligation de votre côté.
L’AI Act et la transparence de l’IA
Le règlement sur l’intelligence artificielle introduit, à son article 50, des obligations de transparence. Un chatbot doit se présenter comme une IA. Un contenu généré ou manipulé par une IA doit être signalé de façon détectable.
Pour une marque qui produit des visuels, des vidéos ou des conversations automatisées, le sujet devient concret. Le détail du marquage des vidéos est traité dans notre dossier sur l’article 50 appliqué aux vidéos. Pour les agents conversationnels, voyez le point sur AI Act Chatbot.
Ce qui s’applique déjà et les sanctions
Ces textes ne sont pas des projets lointains. Le DSA et le DMA sont déjà applicables dans toute l’Union. L’article 50 de l’AI Act, lui, s’applique depuis le 2 août 2026. Autrement dit, la transparence des contenus et des échanges issus d’une IA est une obligation en vigueur.
Côté sanctions, les plafonds impressionnent. Le DSA prévoit des amendes pouvant atteindre six pour cent du chiffre d’affaires mondial, le DMA jusqu’à dix pour cent. Pour l’AI Act, un manquement à la transparence peut coûter jusqu’à quinze millions d’euros, ou bien trois pour cent du chiffre d’affaires mondial. Ces montants visent d’abord les plateformes et les fournisseurs, rarement l’annonceur lui-même.
Pour passer à l’action, voici une courte liste de contrôle à garder sous la main.
- Identifiez lequel de ces textes concerne votre activité.
- Vérifiez la transparence de vos publicités en ligne.
- Signalez clairement vos contenus et échanges générés par une IA.
- Documentez vos choix, au cas où un contrôle arriverait.
Notre accompagnement des annonceurs
Nous aidons les marques à démêler ces obligations sans paniquer ni les ignorer. Voici comment.
Diagnostic de conformité
Nous repérons les textes qui vous concernent vraiment et ceux qui ne vous visent pas.
Mise à niveau des campagnes
Nous ajustons la transparence publicitaire et le marquage des contenus générés par une IA.
Veille et suivi
Nous gardons un oeil sur les évolutions et adaptons vos pratiques au fil des campagnes.
Aucun outil ne remplace une lecture claire des textes. Les échanges entre marketeurs sur Reddit le confirment, la confusion entre ces règlements reste la première source d’erreurs.
Questions fréquentes sur ces textes
Qui est désigné comme contrôleur d’accès au titre du DMA ?
Un petit nombre de très grandes plateformes numériques, désignées par la Commission européenne. La plupart des marques ne le sont pas et subissent surtout les effets positifs du texte.
Un annonceur est-il directement concerné par ces règlements ?
Surtout par le DSA, pour la transparence publicitaire, et par l’AI Act, pour les contenus générés par une IA. Le DMA vise les plateformes, pas l’annonceur classique.
Quelles sanctions prévoient ces textes ?
Le DSA peut atteindre six pour cent du chiffre d’affaires mondial, le DMA dix pour cent, l’AI Act quinze millions d’euros ou trois pour cent pour la transparence. Ces plafonds visent d’abord les plateformes et les fournisseurs.
L’article 50 de l’AI Act s’applique-t-il déjà ?
Oui, depuis le 2 août 2026. Les contenus et échanges issus d’une IA doivent être signalés de façon détectable. C’est une obligation en vigueur, plus un projet.
Cet article vaut-il conseil juridique ?
Non. Il informe et renvoie aux règlements européens publiés par l’Union. Pour votre situation précise, consultez un professionnel du droit.
