Allégations vertes : vous surveillez peut-être le mauvais texte
Tout le monde parle de la directive Green Claims. Pourtant, le texte qui change vos publicités dès septembre 2026 porte un autre nom. Voici ce qu’une marque ne peut plus affirmer, et comment le prouver.
La réponse en trente secondes
La directive Green Claims n’est qu’une proposition de la Commission, dont le retrait a été annoncé. Le texte qui mord est la directive (UE) 2024/825. Elle s’applique à partir du 27 septembre 2026. Elle interdit les allégations environnementales génériques non prouvées, les labels non certifiés et les promesses de neutralité fondées sur la compensation.
Chez Snack Groupe, nous rédigeons et produisons des campagnes pour des marques engagées. Leur crainte revient souvent. Peut-on encore parler d’environnement sans risque ? Oui, à condition de dire vrai et de pouvoir le prouver. Pour la partie technique, vous pouvez découvrir Snack Développement.
Green Claims ou directive 2024/825
La confusion vient de là. La proposition de directive Green Claims, présentée par la Commission en 2023, n’a jamais été adoptée. Son retrait a même été annoncé. Elle reste donc incertaine.
La directive (UE) 2024/825, elle, est adoptée. Elle modifie la directive sur les pratiques commerciales déloyales pour lutter contre l’écoblanchiment. C’est elle qu’il faut suivre. La rigueur attendue rappelle celle exigée pour les données personnelles, décrite dans Conformité RGPD Site Web.
Le calendrier réel de 2026
Deux dates comptent. Les États membres devaient transposer la directive avant le 27 mars 2026. Les nouvelles règles s’appliquent à partir du 27 septembre 2026.
Concrètement, une publicité diffusée après cette date doit respecter le nouveau cadre. Une campagne préparée en amont mérite donc une relecture dès maintenant.
Ce que votre marque ne peut plus dire
La directive ajoute plusieurs pratiques à la liste de celles qui sont toujours interdites. Les principales touchent directement la publicité.
- Une allégation générique, comme « écologique » ou « respectueux de l’environnement », sans performance reconnue qui la justifie.
- Un label de durabilité qui ne repose ni sur un système de certification ni sur une autorité publique.
- Une allégation sur tout le produit, alors qu’elle ne vaut que pour une partie.
- L’affirmation qu’un produit a un impact neutre ou réduit grâce à la compensation des émissions.
- La présentation d’une obligation légale comme un atout propre à votre offre.
Les preuves à réunir avant de communiquer
Le principe est simple. Une allégation précise, appuyée sur des éléments vérifiables, reste possible. Une promesse floue, non.
Une promesse sur une performance future, par exemple un objectif de réduction, doit s’appuyer sur un plan détaillé et vérifié par un expert indépendant. Pour un projet numérique, le raisonnement par le matériel aide beaucoup, comme le montre notre analyse sur Empreinte Carbone Casque VR.
Labels et neutralité carbone
Deux pratiques très répandues basculent. D’abord, les faux labels conçus pour ressembler à un label officiel. Ensuite, la mention « neutre en carbone » obtenue par la compensation. Vous pouvez toujours financer des projets de compensation. Vous ne pouvez plus en déduire que votre produit est neutre.
Le bon réflexe consiste à décrire ce que vous faites vraiment. Réduire, mesurer, expliquer. C’est moins spectaculaire, mais bien plus solide.
Avantages et limites de ce cadre
Ce que le cadre apporte
- Des règles claires pour toute l’Union.
- Une concurrence plus loyale entre marques.
- Une crédibilité renforcée pour les vrais efforts.
- Un public mieux protégé contre l’écoblanchiment.
Les contraintes à anticiper
- Des preuves à documenter avant chaque message.
- Des visuels et des logos à revoir.
- Des transpositions nationales à suivre.
- Un vocabulaire marketing à reconstruire.
Nos services pour une communication exacte
Nous aidons les marques à parler d’environnement avec justesse, sans tomber dans le silence par peur.
Revue des allégations
Nous repérons les formules génériques et les labels fragiles.
Réécriture des messages
Nous remplaçons les promesses floues par des faits vérifiables.
Suivi des campagnes
Nous relisons chaque nouvelle prise de parole avant diffusion.
Les preuves que vous conservez doivent aussi rester protégées, un sujet abordé dans notre analyse sur Sécurité Site Web Entreprise. Les échanges de la communauté Reddit sur le développement durable le montrent, le public repère vite une promesse creuse.
Questions fréquentes sur les allégations vertes
Peut-on encore écrire « neutre en carbone » ?
Pas si cette neutralité repose sur la compensation des émissions. La directive (UE) 2024/825 interdit ce type d’allégation à partir du 27 septembre 2026.
La directive Green Claims est-elle en vigueur ?
Non. C’est une proposition de la Commission de 2023, dont le retrait a été annoncé. Le texte applicable est la directive (UE) 2024/825.
À partir de quelle date les nouvelles règles s’appliquent-elles ?
À partir du 27 septembre 2026. Les États membres devaient transposer la directive avant le 27 mars 2026.
Un label maison est-il encore autorisé ?
Un label de durabilité doit reposer sur un système de certification ou être établi par une autorité publique. Un logo créé par la marque, qui imite un label officiel, devient risqué.
Cet article vaut-il conseil juridique ?
Non. Il informe et renvoie à la directive publiée sur EUR-Lex. Pour votre situation précise, consultez un professionnel du droit.
Snack Groupe propose-t-il un accompagnement post-projet ?
Oui. Après la revue initiale, nous relisons vos nouvelles campagnes et ajustons vos messages au fil des transpositions.
Une direction de la communication dans les cosmétiques nous avait confié des visuels truffés de mentions « écoresponsable ». En remplaçant chaque formule par un fait précis et vérifiable, la campagne a gagné en clarté sans perdre son engagement.
Parcours-type, secteur des cosmétiques
